Politique de l'emploi : lignes directrices pour renforcer la mise en oeuvre de la stratégie européenne

Informations de base

2004/0082(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0239
19/04/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2004 Vote en commission
19/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0277/2004
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0366/2004
04/10/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2004 Fin de la procédure au Parlement
29/10/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0082(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/20867

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0277/2004 19/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0366/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0746-0989 E 22/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0239 07/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0152/2004 JO C 043 18.02.2005, p. 0001-0002 29/09/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex