Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2004/0148(COD)

Échanges commerciaux entre la partie septentrionale de Chypre et le territoire douanier de la Communauté: conditions spéciales

Informations de base

2004/0148(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Chypre

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0466
02/12/2009 Informations supplémentaires
06/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Reprise des questions en instance de la législature précédente
21/10/2019 Reprise des questions en instance de la législature précédente
13/11/2024 Reprise des questions en instance de la législature précédente

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0148(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission INTA/10/00019

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0466 07/07/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex