Accord de pêche CE/Côte d'Ivoire: protocole pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007

Informations de base

2004/0211(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0619
25/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005 Vote en commission
27/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0114/2005
26/05/2005 Décision du Parlement T6-0192/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
20/06/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/2005 Fin de la procédure au Parlement
24/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0211(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/24052

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE349.919 09/12/2004
    Avis de la commission BUDG PE353.664 22/04/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0114/2005 27/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0192/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0020-0120 E 26/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0619 29/09/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2482 16/06/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex