Fiche de procédure : 2004/0272(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	THOMSEN Britta (PSE)	27/01/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2676	18/07/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Date	Evénement	Référence
07/12/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0781
14/12/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2005	Vote en commission,1ère lecture
27/04/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0118/2005
25/05/2005	Débat en plénière
26/05/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0189/2005
26/05/2005	Résultat du vote au parlement
18/07/2005	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/09/2005	Signature de l'acte final
28/09/2005	Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0272(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/25390

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0118/2005	27/04/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0189/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0019-0117 E	26/05/2005

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03635/1/2005	28/09/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0781	07/12/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2482	16/06/2005
Document de suivi	COM(2007)0235	04/05/2007