Fiche de procédure : 2004/0290(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0290(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	COSTA Paolo (ALDE)	02/02/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2676	18/07/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
07/01/2005	Publication de la proposition législative	COM(2004)0864
19/04/2005	Vote en commission
09/06/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0205/2005
05/07/2005	Décision du Parlement	T6-0262/2005
05/07/2005	Résultat du vote au parlement
18/07/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005	Fin de la procédure au Parlement
21/02/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0290(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Voir aussi 2002/0048(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 080 Acte d’adhésion 2003 (10 pays) T 6-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/25786

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0205/2005	21/06/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0262/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0017-0055 E	05/07/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0864	07/01/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex