Banque centrale européenne (BCE): nomination d'un membre du directoire

Informations de base

2004/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2004 Publication de la proposition législative 06315/2004
06/04/2004 Vote en commission
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0273/2004
19/04/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2004 Décision du Parlement T5-0290/2004
27/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0808(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 112-p2b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/20829

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex