Cour des Comptes: nomination de M. Constantinos Karmios

Informations de base

2004/0809B(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2004 Publication de la proposition législative N5-0199/2004
03/05/2004 Vote en commission
05/05/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0809B(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 247-p3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N5-0199/2004 03/05/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex