Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2004/0809G(CNS)

Cour des comptes: nomination de M. Jacek Uczkiewicz

Informations de base

2004/0809G(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2004 Publication de la proposition législative N5-0204/2004
03/05/2004 Vote en commission
03/05/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0283/2004
05/05/2004 Décision du Parlement T5-0391/2004
05/05/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/05/2004 Fin de la procédure au Parlement
26/05/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0809G(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 247-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0283/2004 03/05/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0391/2004 JO C 085 07.04.2005, p. 0029-0054 E 05/05/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N5-0204/2004 03/05/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final