Cour des comptes: nomination de M. Kikis Kazamias

Informations de base

2004/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2004 Publication de la proposition législative SGS4/10195
06/10/2004 Vote en commission
12/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0015/2004
13/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0042/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
02/11/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 247-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 247-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/23766

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0015/2004 12/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0042/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0063-0177 E 28/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SGS4/10195 16/09/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex