Fiche de procédure : 2004/2020(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	27/11/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2587	02/06/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
11/03/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0238
19/04/2004	Vote en commission
19/04/2004	Dépôt du rapport de la commission	A5-0280/2004
22/04/2004	Décision du Parlement	T5-0378/2004
22/04/2004	Débat en plénière
22/04/2004	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2004/2020(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 099-p2 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/20806

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0280/2004	19/04/2004
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0378/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0750-1061 E	22/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2004)0238	07/04/2004