Décision portant approbation de la Commission dans sa nouvelle composition

Informations de base

2004/2030(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0247/2004
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2030(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 215 Traité CE (après Amsterdam) EC 214-p2-a3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0184/2004 01/04/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0247/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0677-0762 E 01/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex