2004/2038(BUD)
Budget 2005: procédure de conciliation
Informations de base
2004/2038(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2598 16/07/2004
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2004/2038(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |