Décharge 2002: suivi. Rapport

Informations de base

2004/2064(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2064(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/6/22360

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex