Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

Informations de base

2004/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0412
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/04/2005 Vote en commission
04/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0136/2005
07/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0235/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/23504

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission FEMM PE355.677 18/03/2005
    Avis de la commission DEVE PE350.243 21/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0136/2005 04/05/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0235/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0421-0535 E 09/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0412 04/06/2004
    Document de suivi COM(2004)0508 16/07/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2882 13/07/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1642/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0086-0091 15/12/2004