Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2004

Informations de base

2004/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2005 Vote en commission
24/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0044/2005
08/03/2005 Débat en plénière
09/03/2005 Décision du Parlement T6-0065/2005
09/03/2005 Résultat du vote au parlement
09/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2141(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/23573

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0044/2005 24/02/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0065/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0071-0142 E 09/03/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1714 07/06/2005