Décision portant nomination de Nikiforos Diamandouros Médiateur européen

Informations de base

2004/2165(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2005 Décision du Parlement T6-0002/2005
11/01/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/01/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2165(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 237
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0002/2005 JO C 247 06.10.2005, p. 0015-0025 E 11/01/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex