Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Rainer Wieland

Informations de base

2004/2174(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2004 Vote en commission
02/12/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0059/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0093/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
14/12/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2174(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/23832

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0059/2004 02/12/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0093/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0024-0050 E 14/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex