Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2188(INI)

Emploi et productivité, contribution à la croissance économique

Informations de base

2004/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		RAINYTÉ-BODARD Ona (ALDE)
    		06/10/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2004 Publication du document de base non-législatif SEC(2004)0690
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2005 Vote en commission
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0109/2005
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0240/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2188(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/23987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0109/2005 26/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0240/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0423-0563 E 09/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2004)0690 28/05/2004