Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2004/2195(INI)

Recommendation sur les relations UE-Inde

Informations de base

2004/2195(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		MENÉNDEZ DEL VALLE Emilio (PSE)
    		13/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/2004 Publication du document de base non-législatif B6-0005/2004
05/10/2004 Vote en commission
20/10/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0024/2004
26/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2004 Débat en plénière
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0044/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
28/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2195(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24354

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0005/2004 27/07/2004
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0024/2004 20/10/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0044/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0063-0179 E 28/10/2004