Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2205(INI)

Promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail

Informations de base

2004/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		MAŠTÁLKA Jiří (GUE/NGL)
    		20/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
    		25/11/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0062
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005 Vote en commission
08/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0029/2005
23/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0056/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/23842

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission FEMM PE350.227 27/01/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0029/2005 08/02/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0056/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0278-0400 E 24/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0062 05/02/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0635 18/05/2004
    Document de base non législatif complémentaire COM(2004)0539 05/08/2004