Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2210(INI)

L'inclusion sociale dans les nouveaux États membres

Informations de base

2004/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		ŐRY Csaba (PPE-DE)
    		10/11/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		REYNAUD Marie-Line (PSE)
    		25/11/2004
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		BAUER Edit (PPE-DE)
    		25/11/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2004 Publication du document de base non-législatif SEC(2004)0848
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2005 Vote en commission
29/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0125/2005
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0244/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/23988

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission FEMM PE355.759 30/03/2005
    Avis de la commission LIBE PE353.594 31/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0125/2005 29/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0244/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0429-0572 E 09/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2004)0848 22/06/2004