Projet de stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012

Informations de base

2004/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication du document de base non-législatif B6-0070/2004
25/10/2004 Débat au Conseil
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004 Vote en commission
06/12/2004 Débat au Conseil
07/12/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0067/2004
14/12/2004 Débat en plénière
15/12/2004 Décision du Parlement T6-0101/2004
15/12/2004 Résultat du vote au parlement
15/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2005 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/24515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0070/2004 29/09/2004
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0067/2004 07/12/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0101/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0073-0233 E 15/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi SEC(2006)1803 21/12/2006