La mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne

Informations de base

2004/2238(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30 Information et communication, généralités
8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0196
14/06/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2005 Vote en commission
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0111/2005
12/05/2005 Décision du Parlement T6-0183/2005
12/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/05/2005 Débat en plénière
12/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2238(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/24919

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AFCO PE355.560 20/04/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0111/2005 26/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0183/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0302-0403 E 12/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0196 20/04/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2765 22/07/2005