Résolution sur Haïti

Informations de base

2004/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Haïti

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2004 Décision du Parlement T5-0035/2004
15/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2504(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0015/2004 13/01/2004
    Proposition de résolution B5-0018/2004 13/01/2004
    Proposition de résolution B5-0019/2004 13/01/2004
    Proposition de résolution B5-0025/2004 13/01/2004
    Proposition de résolution B5-0028/2004 13/01/2004
    Proposition de résolution B5-0031/2004 13/01/2004
    Proposition de résolution B5-0032/2004 13/01/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0035/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0344-0423 E 15/01/2004