Résolution sur le Cambodge

Informations de base

2004/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cambodge

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2004 Décision du Parlement T5-0101/2004
12/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0079/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0082/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0085/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0095/2004 10/02/2004
    Proposition de résolution B5-0097/2004 10/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0101/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0584-0662 E 12/02/2004