Résolution sur l'Ukraine

Informations de base

2004/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0185/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0129/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0132/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0135/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0137/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0139/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0141/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0143/2004 09/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0185/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0658-0870 E 11/03/2004