Résolution sur le Vénézuela

Informations de base

2004/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Venezuela

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0186/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2525(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0123/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0126/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0128/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0136/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0144/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0147/2004 09/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0186/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0659-0873 E 11/03/2004