Résolution sur la Birmanie/Myanmar

Informations de base

2004/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Myanmar

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0187/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2526(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0127/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0134/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0138/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0140/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0145/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0146/2004 09/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0187/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0659-0874 E 11/03/2004