Résolution sur la situation en Haïti

Informations de base

2004/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Haïti

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0188/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2527(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0122/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0124/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0125/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0130/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0131/2004 09/03/2004
    Proposition de résolution B5-0133/2004 09/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0188/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0660-0877 E 11/03/2004