Résolution sur le Soudan

Informations de base

2004/2528(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0225/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2528(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 123
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0153/2004 31/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0225/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0447-0538 E 31/03/2004