Résolution sur la trêve olympique

Informations de base

2004/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2004 Débat en plénière
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0270/2004
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2530(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0063/2004 25/02/2004
    Proposition de résolution B5-0177/2004 25/02/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0270/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0684-0816 E 01/04/2004