Résolution sur la situation au Kosovo

Informations de base

2004/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0271/2004
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0160/2004 30/03/2004
    Proposition de résolution B5-0162/2004 30/03/2004
    Proposition de résolution B5-0163/2004 30/03/2004
    Proposition de résolution B5-0164/2004 30/03/2004
    Proposition de résolution B5-0172/2004 30/03/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0271/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0684-0817 E 01/04/2004