Déclaration sur les droits des personnes sourdes-aveugles

Informations de base

2004/2534(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0277/2004
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2534(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T5-0277/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0694-0840 E 01/04/2004