Résolution sur les résultats du procès contre Leyla Zana et autres à Ankara en Turquie

Informations de base

2004/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0377/2004
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2539(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0193/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0196/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0197/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0198/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0199/2004 22/04/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0377/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0750-1060 E 22/04/2004