Résolution sur Cuba

Informations de base

2004/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0379/2004
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2540(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0192/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0201/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0207/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0214/2004 20/04/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0379/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0756-1066 E 22/04/2004