Résolution sur le respect des normes du travail dans la production de produits de sport pour les Jeux Olympiques

Informations de base

2004/2541(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.13 Sports
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0380/2004
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2541(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0191/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0200/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0202/2004 20/04/2004
    Proposition de résolution B5-0210/2004 20/04/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0380/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0757-1067 E 22/04/2004