Résolution sur les mines anti-personnel, révision du traité d'Ottawa

Informations de base

2004/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2543(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0215/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0216/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0217/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0221/2004 22/04/2004
    Proposition de résolution B5-0224/2004 22/04/2004