Décision sur la composition numérique des commissions parlementaires

Informations de base

2004/2544(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/07/2004 Décision du Parlement T6-0001/2004
21/07/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2544(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0001/2004 21/07/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0001/2004 JO C 103 28.04.2005, p. 0021-0030 E 21/07/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex