Élection des vice-présidents du Parlement européen

Informations de base

2004/2546(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2004 Décision du Parlement
20/07/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2546(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 17-p1
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex