Élection des questeurs au Parlement européen

Informations de base

2004/2547(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/07/2004 Décision du Parlement
21/07/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2547(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 18
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex