Résolution sur la situation en Irak

Informations de base

2004/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/09/2004 Débat en plénière
16/09/2004 Décision du Parlement T6-0013/2004
16/09/2004 Résultat du vote au parlement
16/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
02/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2550(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0028/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0031/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0032/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0033/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0034/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0043/2004 15/09/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0013/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0108-0157 E 16/09/2004