Résolution sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et une stratégie de communication portant sur ce même traité

Informations de base

2004/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2004 Débat en plénière
14/10/2004 Décision du Parlement T6-0021/2004
14/10/2004 Résultat du vote au parlement
14/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2553(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0008/2004 13/09/2004
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0009/2004 13/09/2004
    Proposition de résolution B6-0067/2004 13/10/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0021/2004 JO C 166 07.07.2005, p. 0024-0057 E 14/10/2004