Résolution sur les incidences environnementales des sonars navals actifs à haute intensité

Informations de base

2004/2566(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Décision du Parlement T6-0047/2004
28/10/2004 Résultat du vote au parlement
28/10/2004 Débat en plénière
28/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2566(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0018/2004 25/10/2004
    Proposition de résolution B6-0089/2004 28/10/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0047/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0065-0186 E 28/10/2004