Décision d'instituer une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Informations de base

2004/2567(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2004 Décision du Parlement T6-0005/2004
15/09/2004 Résultat du vote au parlement
15/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2567(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0030/2004 15/09/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0005/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0058-0099 E 15/09/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex