Résolution sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la Conférence de Buenos Aires sur le changement climatique COP-10 en décembre 2004

Informations de base

2004/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2004 Débat en plénière
17/11/2004 Décision du Parlement T6-0060/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
17/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/12/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0129/2004 16/11/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0060/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0020-0081 E 17/11/2004