Résolution sur la situation en Birmanie/Myanmar/ASEM

Informations de base

2004/2581(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Birmanie
Myanmar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2004 Décision du Parlement T6-0015/2004
16/09/2004 Résultat du vote au parlement
16/09/2004 Débat en plénière
16/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
11/10/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2581(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0046/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0048/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0056/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0059/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0061/2004 15/09/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0015/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0111-0161 E 16/09/2004