Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2582(RSP)

Résolution sur le harcèlement des minorités en Voïvodine en Serbie-et-Monténégro

Informations de base

2004/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2004 Décision du Parlement T6-0016/2004
16/09/2004 Résultat du vote au parlement
16/09/2004 Débat en plénière
16/09/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2582(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0045/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0049/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0055/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0057/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0060/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0062/2004 15/09/2004
    Proposition de résolution B6-0064/2004 15/09/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0016/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0112-0163 E 16/09/2004