Nomination des membres de la commission temporaire, Les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Informations de base

2004/2590(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2004 Décision du Parlement
14/10/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2590(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex