Résolution sur Cuba

Informations de base

2004/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2004 Débat en plénière
17/11/2004 Décision du Parlement T6-0061/2004
17/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0156/2004 16/11/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0061/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0020-0083 E 17/11/2004