Résolution sur la situation en Côte d'Ivoire

Informations de base

2004/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Décision du Parlement T6-0066/2004
18/11/2004 Résultat du vote au parlement
18/11/2004 Débat en plénière
18/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2611(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0166/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0171/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0175/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0176/2004 16/11/2004
    Proposition de résolution B6-0179/2004 16/11/2004
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0066/2004 JO C 201 18.08.2005, p. 0094-0120 E 18/11/2004